Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Brouillon, reflète le fonctionnement réel du service, à faire relire (durées de conservation, DPA des sous-traitants, éventuel DPO) avant mise en ligne publique.

Votre confiance est notre produit. Cette page décrit, en clair, quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, et comment vous gardez le contrôle.

Responsable du traitement

[à compléter : éditeur (cf. mentions légales)], joignable à hello@lmnpserein.fr.

Données que nous traitons

  • Compte : adresse e-mail (authentification).
  • Foyer fiscal : nom, prénom, nombre de parts, tranche d'imposition, SIREN de l'activité.
  • Dossier : caractéristiques du bien, montants (loyers, charges, prêt), composants et amortissements : les informations nécessaires pour préparer votre déclaration.
  • Paiement : géré par Stripe ; nous ne recevons ni ne stockons vos données de carte bancaire.

Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires et ne revendons jamais vos données.

Finalités et base légale

Vos données servent uniquement à préparer votre déclaration, gérer votre compte et votre paiement, et vous adresser les e-mails liés au service. La base légale est l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et le respect de nos obligations légales.

Sous-traitants

Pour fournir le service, nous nous appuyons sur :

  • Supabase : hébergement de la base de données et authentification (région Union européenne ; [à compléter : clauses de transfert le cas échéant]).
  • Vercel : hébergement de l'application (fonctions exécutées en région UE ; [à compléter : clauses de transfert, l'éditeur du service d'hébergement étant établi hors UE]).
  • Stripe : traitement des paiements.
  • Resend : envoi des e-mails transactionnels.
  • PostHog : mesure d'audience produit, hébergement Union européenne, en mode sans cookie.

Chacun agit selon nos instructions, dans le cadre d'un accord de traitement des données. [à compléter : Vérifier les DPA et localisations].

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis pendant les durées imposées par nos obligations légales (notamment comptables et fiscales). [à compléter : Durées précises par catégorie de données]. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour les exercer, écrivez à hello@lmnpserein.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Notre mesure d'audience (PostHog, hébergement UE) fonctionne sans cookie : elle ne dépose ni cookie ni traceur soumis à consentement. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing. Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience à tout moment en nous écrivant.

Sécurité

L'accès à vos données est cloisonné par utilisateur au niveau de la base (politiques de sécurité RLS) et protégé par authentification. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Vos secrets de paiement sont gérés par Stripe.