Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Brouillon, structure micro-entreprise / franchise en base actée ; reste à renseigner les informations de l'éditeur (à la création) et à faire relire avant mise en ligne publique.

Éditeur du site

Le site et le service LMNP Serein sont édités sous le statut d'entreprise individuelle (micro-entreprise) par [à compléter : Prénom NOM de l'exploitant], immatriculée sous le numéro [à compléter : SIREN], dont le siège est situé [à compléter : adresse].

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Directeur de la publication : [à compléter : nom de l'exploitant].
Contact : hello@lmnpserein.fr.

Hébergement

Base de données et authentification : Supabase ([à compléter : entité juridique et adresse] ; hébergement en région Union européenne). Hébergement de l'application : Vercel ([à compléter : entité juridique et adresse] ; fonctions exécutées en région UE, Paris). Paiements : Stripe. E-mails transactionnels : Resend.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, interface, logotype, moteur de calcul, contenus pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez la liste des données collectées, leurs finalités et les modalités d'exercice de vos droits.

Nature du service

LMNP Serein est un outil de préparation de la déclaration des loueurs en meublé au régime réel. Il ne constitue pas un cabinet d'expertise comptable et ne délivre pas de conseil personnalisé, voir les conditions générales.